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Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des finances
  • Date de dépôt 2023-12-11
  • Dernier acte connu 2024-07-23
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2023-12-11 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — relative au financement des entreprises de la base industrielle et...
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances —
2023-12-11 Renvoi en commission au fond Commission des finances —
— Nomination de rapporteur Commission des finances —
2024-02-28 Dépôt de rapport Commission des finances Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Pascal Allizard relative au...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2024-03-05 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 16ème législature —
2024-03-06 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2024-03-06 Renvoi en commission au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-07-23 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —
2024-07-23 Renvoi en commission au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 77 relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française — —
Proposition de loi 191 relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française PA703540 2023-12-11
Rapport 364 rapport sur la proposition de loi de M. Pascal Allizard relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française (191). — 2024-02-28
Proposition de loi 365 relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française — 2024-02-28
Proposition de loi 2293 relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française — 2024-03-06
Proposition de loi 135 relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française — 2024-07-23