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Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des finances
  • Date de dépôt 2023-12-11
  • Dernier acte connu 2024-07-23
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2023-12-11 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — relative au financement des entreprises de la base industrielle et...
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances
2023-12-11 Renvoi en commission au fond Commission des finances
Nomination de rapporteur Commission des finances
2024-02-28 Dépôt de rapport Commission des finances Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Pascal Allizard relative au...
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2024-03-05 Décision Sénat ( 5ème République )
1ère lecture Assemblée nationale de la 16ème législature
2024-03-06 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2024-03-06 Renvoi en commission au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-07-23 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
2024-07-23 Renvoi en commission au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 77 relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française
Proposition de loi 191 relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française PA703540 2023-12-11
Rapport 364 rapport sur la proposition de loi de M. Pascal Allizard relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française (191). 2024-02-28
Proposition de loi 365 relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française 2024-02-28
Proposition de loi 2293 relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française 2024-03-06
Proposition de loi 135 relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française 2024-07-23