577députés 17ᵉ législature

PPL Promulguée le 2025-06-16 · Initiateur : Romain Daubié · Parlementaire Dossier officiel ↗

Faciliter la transformation des bureaux en logements

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2023-12-15
  • Dernier acte connu 2025-06-16
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 16ème législature —
2023-12-15 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — Faciliter la transformation des bureaux en logements
2024-03-01 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2023-12-15 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
2023-12-20 Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2023-12-20 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2024-02-01 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2024-01-24 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — Faciliter la transformation des bureaux en logements
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 16ème législature —
2024-03-07 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 16ème législature —
2024-03-07 Décision Assemblée nationale de la 16ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2024-03-07 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Faciliter la transformation des bureaux en logements
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2024-03-07 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
— Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2024-05-15 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2024-05-22 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2024-05-22 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— Commission Mixte Paritaire PO838271 —
2024-05-23 Convocation d'une CMP PO838271 —
— Commission Mixte Paritaire PO838271 —
2025-05-21 Décision de la CMP PO838271 —
— Commission Mixte Paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations —
2025-05-20 Convocation d'une CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations —
— Commission Mixte Paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations —
2025-05-20 Nomination de rapporteur Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations —
2025-05-20 Dépôt du rapport d'une CMP Assemblée nationale de la 17ème législature Rapport — Faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation...
2025-05-21 Dépôt du rapport d'une CMP Sénat ( 5ème République ) Rapport — rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-03 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-06-05 Décision Sénat ( 5ème République ) —
2025-05-21 Décision de la CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations —
— Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —
2025-06-16 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 132 Faciliter la transformation des bureaux en logements — —
Proposition de loi 135 Faciliter la transformation des bureaux en logements — —
Proposition de loi 253 Faciliter la transformation des bureaux en logements — —
Proposition de loi 253 Faciliter la transformation des bureaux en logements — —
Proposition de loi 2003 Faciliter la transformation des bureaux en logements Romain Daubié 2023-12-15
Proposition de loi 2111 Faciliter la transformation des bureaux en logements — 2024-01-24
Rapport 2111 Faciliter la transformation des bureaux en logements — 2024-01-24
Proposition de loi 406 Faciliter la transformation des bureaux en logements — 2024-03-07
Rapport 597 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (n°406). — 2024-05-15
Proposition de loi 598 Faciliter la transformation des bureaux en logements — 2024-05-15
Proposition de loi 1443 Faciliter la transformation des bureaux en logements — 2025-05-20
Rapport 1443 Faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations — 2025-05-20
Rapport 642 rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations (n°2649). — 2025-05-21
Proposition de loi 643 Faciliter la transformation des bureaux en logements — 2025-05-21