577 577députés 17ᵉ législature

PPL Promulguée le 2025-04-28 · Initiateur : — · parlementaire Dossier officiel ↗

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Date de dépôt 2023-12-28
  • Dernier acte connu 2025-04-28
  • Amendements déposés 503 · 142 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Adopté : 142 Adopté 142 Rejeté : 137 Rejeté 137 Irrecevable : 75 Irrecevable 75 Tombé : 64 Tombé 64 Non soutenu : 53 Non soutenu 53 Retiré : 32 Retiré 32

Par examen

  • commission 268
  • seance 235

Top groupes auteurs

EPR — Ensemble pour la République : 121 EPR — Ensemble pour la République 121 DR — Droite Républicaine : 92 DR — Droite Républicaine 92 EcoS — Écologiste et Social : 54 EcoS — Écologiste et Social 54 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 51 LFI-NFP — La France insoumise -... 51 RN — Rassemblement National : 43 RN — Rassemblement National 43 SOC — Socialistes et apparentés : 35 SOC — Socialistes et apparentés 35 NI — Non inscrit : 32 NI — Non inscrit 32 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine : 27 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 27 Dem — Les Démocrates : 16 Dem — Les Démocrates 16 LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 7 LIOT — Libertés, Indépendants,... 7 HOR — Horizons & Indépendants : 6 HOR — Horizons & Indépendants 6

Articles les plus amendés

ARTICLE 2 : 21 ARTICLE 2 21 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: : 8 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 8 APRÈS L'ARTICLE 2 : 1 APRÈS L'ARTICLE 2 1 ARTICLE 3 : 17 ARTICLE 3 17 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: : 10 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 10 APRÈS L'ARTICLE 3 : 1 APRÈS L'ARTICLE 3 1 ARTICLE 4 : 3 ARTICLE 4 3 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: : 4 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: 4 ARTICLE 5 : 4 ARTICLE 5 4 ARTICLE 6 : 6 ARTICLE 6 6 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: : 1 APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant: 1 ARTICLE 7 : 18 ARTICLE 7 18

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2023-12-28 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — relative au renforcement de la sûreté dans les transports
2024-02-13 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2023-12-28 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
— Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2024-02-07 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Tabarot relative au...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2024-02-13 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2024-02-13 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 16ème législature —
2024-02-15 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — relative au renforcement de la sûreté dans les transports
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-02-15 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-03-27 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-05-15 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-07-23 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — relative au renforcement de la sûreté dans les transports
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-07-23 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-10-22 Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-10-22 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-11-27 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-11-27 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2025-02-10 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-11-27 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport — Renforcement de la sûreté dans les transports
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-02-10 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-02-10 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-02-11 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-02-11 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-02-11 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Commission Mixte Paritaire PO865272 —
2025-02-12 Dépôt d'un projet de loi PO865272 Proposition de loi — Renforcement de la sûreté dans les transports
2025-02-19 Convocation d'une CMP PO865272 —
— Commission Mixte Paritaire PO865272 —
2025-03-06 Nomination de rapporteur PO865272 —
2025-03-06 Dépôt du rapport d'une CMP Assemblée nationale de la 17ème législature Rapport — Sûreté dans les transports
2025-03-06 Dépôt du rapport d'une CMP Sénat ( 5ème République ) Rapport — rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-03-17 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-18 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-18 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-06 Décision de la CMP PO865272 —
— Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel —
2025-03-24 Saisine du conseil constitutionnel Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-27 Saisine du conseil constitutionnel Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-04-24 Conclusion du conseil constitutionnel Conseil constitutionnel —
— Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —
2025-04-28 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 46 Renforcement de la sûreté dans les transports — —
Proposition de loi 46 Renforcement de la sûreté dans les transports — —
Proposition de loi 68 relative au renforcement de la sûreté dans les transports — —
Proposition de loi 75 Renforcement de la sûreté dans les transports — —
Proposition de loi 75 Renforcement de la sûreté dans les transports — —
Proposition de loi 80 Renforcement de la sûreté dans les transports — —
Proposition de loi 235 relative au renforcement de la sûreté dans les transports PA775292 2023-12-28
Rapport 318 rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Tabarot relative au renforcement de la sûreté dans les transports (235). — 2024-02-07
Proposition de loi 319 relative au renforcement de la sûreté dans les transports — 2024-02-07
Proposition de loi 2223 relative au renforcement de la sûreté dans les transports — 2024-02-15
Proposition de loi 134 relative au renforcement de la sûreté dans les transports — 2024-07-23
Proposition de loi 636 relative au renforcement de la sûreté dans les transports — 2024-11-27
Rapport 636 Renforcement de la sûreté dans les transports — 2024-11-27
Proposition de loi 339 Renforcement de la sûreté dans les transports — 2025-02-12
Rapport 409 rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports. — 2025-03-06
Proposition de loi 410 Renforcement de la sûreté dans les transports — 2025-03-06
Proposition de loi 1035 Renforcement de la sûreté dans les transports — 2025-03-06
Rapport 1035 Sûreté dans les transports — 2025-03-06

Top auteurs d'amendements sur ce texte