577députés 17ᵉ législature

PPL Promulguée le 2025-07-09 · Initiateur : — · Parlementaire Dossier officiel ↗

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2024-01-23
  • Dernier acte connu 2025-07-09
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 16ème législature —
2024-01-23 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — Renforcer la sécurité des professionnels de santé
2024-03-08 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-01-23 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-02-14 Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-02-14 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-03-06 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-03-13 Réunion de commission Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République —
2024-03-06 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Pradal et plusieurs de ses...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 16ème législature —
2024-03-14 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 16ème législature —
2024-03-14 Décision Assemblée nationale de la 16ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2024-03-14 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Renforcer la sécurité des professionnels de santé
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2024-03-14 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
— Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2025-04-30 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-05-13 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-05-13 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— Commission Mixte Paritaire PO869503 —
2025-05-14 Dépôt d'un projet de loi PO869503 Proposition de loi — Renforcer la sécurité des professionnels de santé
2025-05-14 Convocation d'une CMP PO869503 —
— Commission Mixte Paritaire PO869503 —
2025-05-20 Nomination de rapporteur PO869503 —
2025-05-20 Dépôt du rapport d'une CMP Assemblée nationale de la 17ème législature Rapport — renforcer la sécurité des professionnels de santé
2025-05-20 Dépôt du rapport d'une CMP Sénat ( 5ème République ) Rapport — rapport les dispositions restant en discussion sur de la proposition de...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-06-18 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-25 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-25 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-05-20 Décision de la CMP PO869503 —
— Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —
2025-07-09 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 117 Renforcer la sécurité des professionnels de santé — —
Proposition de loi 146 Renforcer la sécurité des professionnels de santé — —
Proposition de loi 151 Renforcer la sécurité des professionnels de santé — —
Proposition de loi 151 Renforcer la sécurité des professionnels de santé — —
Proposition de loi 259 Renforcer la sécurité des professionnels de santé — —
Proposition de loi 259 Renforcer la sécurité des professionnels de santé — —
Proposition de loi 2093 Renforcer la sécurité des professionnels de santé PA793306 2024-01-23
Proposition de loi 2296 Renforcer la sécurité des professionnels de santé — 2024-03-06
Rapport 2296 rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Pradal et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (2093). — 2024-03-06
Proposition de loi 430 Renforcer la sécurité des professionnels de santé — 2024-03-14
Rapport 562 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (n°430). — 2025-04-30
Proposition de loi 563 Renforcer la sécurité des professionnels de santé — 2025-04-30
Proposition de loi 1423 Renforcer la sécurité des professionnels de santé — 2025-05-14
Rapport 638 rapport les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (n°1423). — 2025-05-20
Proposition de loi 639 Renforcer la sécurité des professionnels de santé — 2025-05-20
Proposition de loi 1441 Renforcer la sécurité des professionnels de santé — 2025-05-20
Rapport 1441 renforcer la sécurité des professionnels de santé — 2025-05-20