577députés 17ᵉ législature

PPL Promulguée le 2026-07-08 · Initiateur : Anne-Cécile Violland · Parlementaire Dossier officiel ↗

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  • Date de dépôt 2024-01-30
  • Dernier acte connu 2026-07-08
  • Amendements déposés 2 · 2 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Adopté 2

Par examen

  • commission 2

Top groupes auteurs

  • HOR — Horizons & Indépendants 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 1ER BIS AA 1
  • ARTICLE 2 1

Voir tous les 2 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 16ème législature —
2024-01-30 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
2024-03-08 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2024-01-30 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2024-02-14 Nomination de rapporteur Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2024-03-07 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2024-03-07 Dépôt de rapport Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mme Anne-Cécile Violland et plusieurs...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 16ème législature —
2024-03-14 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 16ème législature —
2024-03-14 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 16ème législature —
2024-03-14 Décision Assemblée nationale de la 16ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2024-03-14 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable —
2024-03-14 Renvoi en commission au fond Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable —
— Nomination de rapporteur Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable —
2025-03-19 Dépôt de rapport Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-06-10 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-06-10 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— Commission Mixte Paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile —
2025-06-10 Dépôt d'un projet de loi Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile Proposition de loi — Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
2026-06-12 Convocation d'une CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile —
— Commission Mixte Paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile —
2026-06-17 Nomination de rapporteur Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile —
2026-06-17 Dépôt du rapport d'une CMP Assemblée nationale de la 17ème législature Rapport — rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les...
2026-06-17 Dépôt du rapport d'une CMP Sénat ( 5ème République ) Rapport — rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-06-24 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2026-06-24 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2026-06-29 Décision Sénat ( 5ème République ) —
2026-06-18 Décision de la CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile —
— Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —
2026-07-08 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 136 Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile — —
Proposition de loi 150 Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile — —
Proposition de loi 258 Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile — —
Proposition de loi 258 Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile — —
Proposition de loi 321 Impact environnemental de l'industrie textile — —
Proposition de loi 321 Impact environnemental de l'industrie textile — —
Proposition de loi 2129 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile Anne-Cécile Violland 2024-01-30
Proposition de loi 2307 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile — 2024-03-07
Rapport 2307 rapport sur la proposition de loi de Mme Anne-Cécile Violland et plusieurs de ses collègues visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (2129). — 2024-03-07
Proposition de loi 431 Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile — 2024-03-14
Rapport 458 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (n°431). — 2025-03-19
Proposition de loi 459 Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile — 2025-03-19
Proposition de loi 1557 Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile — 2025-06-10
Rapport 765 rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile. — 2026-06-17
Proposition de loi 766 Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile — 2026-06-17
Proposition de loi 2940 Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile — 2026-06-17
Rapport 2940 rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile. — 2026-06-17

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