577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Anne-Cécile Violland · Parlementaire Dossier officiel ↗

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  • Date de dépôt 2024-01-30
  • Dernier acte connu 2026-06-24
  • Amendements déposés 2 · 2 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Adopté 2

Par examen

  • commission 2

Top groupes auteurs

  • HOR — Horizons & Indépendants 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 1ER BIS AA 1
  • ARTICLE 2 1

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 16ème législature
2024-01-30 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
2024-03-08 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2024-01-30 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2024-02-14 Nomination de rapporteur Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2024-03-07 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2024-03-07 Dépôt de rapport Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mme Anne-Cécile Violland et plusieurs...
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 16ème législature
2024-03-14 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 16ème législature
2024-03-14 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 16ème législature
2024-03-14 Décision Assemblée nationale de la 16ème législature
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2024-03-14 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
2024-03-14 Renvoi en commission au fond Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination de rapporteur Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
2025-03-19 Dépôt de rapport Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Rapport — rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après...
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2025-06-10 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2025-06-10 Décision Sénat ( 5ème République )
Commission Mixte Paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
2025-06-10 Dépôt d'un projet de loi Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile Proposition de loi — Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
2026-06-12 Convocation d'une CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Commission Mixte Paritaire Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
2026-06-17 Nomination de rapporteur Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
2026-06-17 Dépôt du rapport d'une CMP Assemblée nationale de la 17ème législature Rapport — rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les...
2026-06-17 Dépôt du rapport d'une CMP Sénat ( 5ème République ) Rapport — rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les...
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-06-24 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-06-24 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-06-18 Décision de la CMP Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 136 Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Proposition de loi 258 Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Proposition de loi 258 Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Proposition de loi 321 Impact environnemental de l'industrie textile
Proposition de loi 321 Impact environnemental de l'industrie textile
Proposition de loi 2129 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile Anne-Cécile Violland 2024-01-30
Proposition de loi 2307 Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile 2024-03-07
Rapport 2307 rapport sur la proposition de loi de Mme Anne-Cécile Violland et plusieurs de ses collègues visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (2129). 2024-03-07
Proposition de loi 431 Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile 2024-03-14
Rapport 458 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (n°431). 2025-03-19
Proposition de loi 459 Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile 2025-03-19
Proposition de loi 1557 Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile 2025-06-10
Rapport 765 rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile. 2026-06-17
Proposition de loi 766 Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile 2026-06-17
Proposition de loi 2940 Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile 2026-06-17
Rapport 2940 rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile. 2026-06-17

Top auteurs d'amendements sur ce texte