577députés 17ᵉ législature

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Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  • Date de dépôt 2024-02-14
  • Dernier acte connu 2026-01-14
  • Amendements déposés 118 · 25 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Discuté 47
  • Rejeté 27
  • Adopté 25
  • Tombé 9
  • Retiré 9
  • Irrecevable 1

Par examen

  • commission 51
  • seance 67

Top groupes auteurs

  • SOC — Socialistes et apparentés 30
  • DR — Droite Républicaine 25
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 23
  • RN — Rassemblement National 12
  • GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 11
  • EcoS — Écologiste et Social 11
  • EPR — Ensemble pour la République 6

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 15
  • ARTICLE 3 10
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 1
  • ARTICLE 4 13
  • APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 1
  • ARTICLE 5 13
  • ARTICLE 6 9
  • ARTICLE 7 12
  • ARTICLE PREMIER 42
  • TITRE 2

Voir tous les 118 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2024-02-14 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — visant à concilier la continuité du service public de transports avec...
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
2024-02-14 Renvoi en commission au fond Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination de rapporteur Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
2024-04-03 Dépôt de rapport Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Hervé Marseille visant à concilier...
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2024-04-09 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2024-04-09 Décision Sénat ( 5ème République )
1ère lecture Assemblée nationale de la 16ème législature
2024-04-10 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — visant à concilier la continuité du service public de transports avec...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2024-04-10 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-07-23 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — visant à concilier la continuité du service public de transports avec...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2024-07-23 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2025-12-17 Nomination de rapporteur Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2025-12-17 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2026-01-14 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
2026-01-14 Dépôt de rapport Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport — visant à concilier la continuité du service public de transports avec...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 110 visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
Proposition de loi 344 visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève PA429832 2024-02-14
Rapport 492 rapport sur la proposition de loi de M. Hervé Marseille visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève (344). 2024-04-03
Proposition de loi 493 visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève 2024-04-03
Proposition de loi 2453 visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève 2024-04-10
Proposition de loi 140 visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève 2024-07-23
Rapport 2339 visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève 2026-01-14
Proposition de loi 2339 visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève 2026-01-14

Top auteurs d'amendements sur ce texte