577 577députés 17ᵉ législature

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Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
  • Date de dépôt 2024-02-14
  • Dernier acte connu 2026-01-14
  • Amendements déposés 118 · 25 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Discuté : 47 Discuté 47 Rejeté : 27 Rejeté 27 Adopté : 25 Adopté 25 Tombé : 9 Tombé 9 Retiré : 9 Retiré 9 Irrecevable : 1 Irrecevable 1

Par examen

  • commission 51
  • seance 67

Top groupes auteurs

SOC — Socialistes et apparentés : 30 SOC — Socialistes et apparentés 30 DR — Droite Républicaine : 25 DR — Droite Républicaine 25 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 23 LFI-NFP — La France insoumise -... 23 RN — Rassemblement National : 12 RN — Rassemblement National 12 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine : 11 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 11 EcoS — Écologiste et Social : 11 EcoS — Écologiste et Social 11 EPR — Ensemble pour la République : 6 EPR — Ensemble pour la République 6

Articles les plus amendés

ARTICLE 2 : 15 ARTICLE 2 15 ARTICLE 3 : 10 ARTICLE 3 10 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: : 1 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 1 ARTICLE 4 : 13 ARTICLE 4 13 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: : 1 APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant: 1 ARTICLE 5 : 13 ARTICLE 5 13 ARTICLE 6 : 9 ARTICLE 6 9 ARTICLE 7 : 12 ARTICLE 7 12 ARTICLE PREMIER : 42 ARTICLE PREMIER 42 TITRE : 2 TITRE 2

Voir tous les 118 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2024-02-14 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — visant à concilier la continuité du service public de transports avec...
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable —
2024-02-14 Renvoi en commission au fond Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable —
— Nomination de rapporteur Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable —
2024-04-03 Dépôt de rapport Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Hervé Marseille visant à concilier...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2024-04-09 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2024-04-09 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 16ème législature —
2024-04-10 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — visant à concilier la continuité du service public de transports avec...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2024-04-10 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-07-23 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — visant à concilier la continuité du service public de transports avec...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2024-07-23 Renvoi en commission au fond Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2025-12-17 Nomination de rapporteur Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2025-12-17 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-01-14 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2026-01-14 Dépôt de rapport Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rapport — visant à concilier la continuité du service public de transports avec...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 110 visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève — —
Proposition de loi 344 visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève PA429832 2024-02-14
Rapport 492 rapport sur la proposition de loi de M. Hervé Marseille visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève (344). — 2024-04-03
Proposition de loi 493 visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève — 2024-04-03
Proposition de loi 2453 visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève — 2024-04-10
Proposition de loi 140 visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève — 2024-07-23
Rapport 2339 visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève — 2026-01-14
Proposition de loi 2339 visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève — 2026-01-14

Top auteurs d'amendements sur ce texte