577députés 17ᵉ législature

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Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2024-02-22
  • Dernier acte connu 2024-07-23
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2024-02-22 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2024-02-22 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
— Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2024-04-03 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mmes Maryse Carrère et Guylène Pantel...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2024-04-11 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2024-04-11 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 16ème législature —
2024-04-12 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2024-04-12 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-07-23 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2024-07-23 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 117 tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales — —
Proposition de loi 355 tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales — 2024-02-22
Rapport 502 rapport sur la proposition de loi de Mmes Maryse Carrère et Guylène Pantel tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales (355). — 2024-04-03
Proposition de loi 503 tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales — 2024-04-03
Proposition de loi 2511 tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales — 2024-04-12
Proposition de loi 144 tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales — 2024-07-23