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Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2024-03-19
  • Dernier acte connu 2024-07-23
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2024-03-19 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en...
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2024-03-19 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
— Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2024-05-22 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mme Jacqueline Eustache-Brinio visant à...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2024-05-28 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2024-05-28 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 16ème législature —
2024-05-29 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2024-05-29 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-07-23 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2024-07-23 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 138 visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre — —
Proposition de loi 435 visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre PA736169 2024-03-19
Rapport 622 rapport sur la proposition de loi de Mme Jacqueline Eustache-Brinio visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre (435). — 2024-05-22
Proposition de loi 623 visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre — 2024-05-22
Proposition de loi 2689 visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre — 2024-05-29
Proposition de loi 147 visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre — 2024-07-23