577députés 17ᵉ législature

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Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Date de dépôt 2024-03-27
  • Dernier acte connu 2024-11-06
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2024-03-27 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs...
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2024-03-27 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
— Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale —
2024-11-06 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mme Samantha Cazebonne et M. Arnaud...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 475 visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans — 2024-03-27
Rapport 115 rapport sur la proposition de loi de Mme Samantha Cazebonne et M. Arnaud Bazin visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans (475). — 2024-11-06
Proposition de loi 116 visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans — 2024-11-06