577 577députés 17ᵉ législature

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Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Date de dépôt 2024-03-27
  • Dernier acte connu 2024-11-06
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2024-03-27 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs...
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
2024-03-27 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
2024-11-06 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mme Samantha Cazebonne et M. Arnaud...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 475 visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans 2024-03-27
Rapport 115 rapport sur la proposition de loi de Mme Samantha Cazebonne et M. Arnaud Bazin visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans (475). 2024-11-06
Proposition de loi 116 visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans 2024-11-06