577députés 17ᵉ législature

PJL Promulguée le 2025-03-24 · Initiateur : Marc Fesneau, Gabriel Attal · Gouvernement Dossier officiel ↗

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

  • Procédure Projet de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2024-04-03
  • Dernier acte connu 2025-03-24
  • Amendements déposés 9 · 9 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Adopté 9

Par examen

  • commission 9

Top groupes auteurs

Aucune donnée.

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 3 5
  • ARTICLE 5 BIS 1
  • ARTICLE 10 1
  • ARTICLE 14 BIS A 1
  • ARTICLE 21 1

Voir tous les 9 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 16ème législature —
2024-04-03 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 16ème législature Projet de loi — Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
2024-04-03 Etude d'impact Assemblée nationale de la 16ème législature Etude d'impact — Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
2024-04-03 Avis du Conseil d'Etat Assemblée nationale de la 16ème législature Avis du Conseil d'Etat — Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
2024-04-03 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2024-04-03 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
2024-03-26 Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2024-03-26 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2024-05-14 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2024-05-04 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — Orientation pour la souveraineté en matière agricole et renouvellement des...
— Travaux d'une commission saisie pour avis Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2024-04-04 Saisine pour avis d'une commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2024-04-08 Nomination de rapporteur Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2024-04-08 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2024-04-30 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
— Travaux d'une commission saisie pour avis Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2024-04-05 Saisine pour avis d'une commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2024-03-27 Nomination de rapporteur Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2024-03-27 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2024-04-29 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2024-04-29 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 16ème législature —
2024-05-15 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 16ème législature —
2024-05-15 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 16ème législature —
2024-05-16 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 16ème législature —
2024-05-16 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 16ème législature —
2024-05-16 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 16ème législature —
2024-05-17 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 16ème législature —
2024-05-17 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 16ème législature —
2024-05-17 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 16ème législature —
2024-05-21 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 16ème législature —
2024-05-21 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 16ème législature —
2024-05-22 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 16ème législature —
2024-05-22 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 16ème législature —
2024-05-23 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 16ème législature —
2024-05-23 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 16ème législature —
2024-05-23 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 16ème législature —
2024-05-24 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 16ème législature —
2024-05-24 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 16ème législature —
2024-05-24 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 16ème législature —
2024-05-28 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 16ème législature —
2024-05-28 Décision Assemblée nationale de la 16ème législature —
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2024-05-29 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Projet de loi — Souveraineté alimentaire et agricole
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2024-05-29 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
— Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2025-01-21 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-02-18 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-02-18 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— Commission Mixte Paritaire PO864789 —
2025-02-18 Dépôt d'un projet de loi PO864789 Projet de loi — Souveraineté alimentaire et agricole
2025-02-18 Convocation d'une CMP PO864789 —
— Commission Mixte Paritaire PO864789 —
2025-02-18 Nomination de rapporteur PO864789 —
2025-02-19 Dépôt du rapport d'une CMP Assemblée nationale de la 17ème législature Rapport — PJL souveraineté en matière agricole
2025-02-19 Dépôt du rapport d'une CMP Sénat ( 5ème République ) Rapport — rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi,...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-02-19 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-02-20 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-02-19 Décision de la CMP PO864789 —
— Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —
2025-03-24 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —
— Conseil constitutionnel Conseil constitutionnel —
2025-02-24 Saisine du conseil constitutionnel Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-20 Conclusion du conseil constitutionnel Conseil constitutionnel —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Projet de loi 57 Souveraineté alimentaire et agricole — —
Projet de loi 61 Souveraineté alimentaire et agricole — —
Projet de loi 300 Souveraineté alimentaire et agricole — —
Projet de loi 300 Souveraineté alimentaire et agricole — —
Etude d'impact 2436 Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture Gabriel Attal 2024-04-03
Projet de loi 2436 Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture Gabriel Attal 2024-04-03
Avis du Conseil d'Etat 2436 Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture Gabriel Attal 2024-04-03
Rapport 2600 Orientation pour la souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture — 2024-05-04
Projet de loi 2600 Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture — 2024-05-04
Projet de loi 639 Souveraineté alimentaire et agricole — 2024-05-29
Rapport 250 rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°639). — 2025-01-21
Projet de loi 251 Souveraineté alimentaire et agricole — 2025-01-21
Projet de loi 990 Souveraineté alimentaire et agricole — 2025-02-18
Rapport 355 rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (n°990). — 2025-02-19
Projet de loi 356 Souveraineté alimentaire et agricole — 2025-02-19
Rapport 992 PJL souveraineté en matière agricole — 2025-02-19
Projet de loi 992 Souveraineté alimentaire et agricole — 2025-02-19