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Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2024-04-09
  • Dernier acte connu 2024-07-23
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2024-04-09 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la...
2024-05-29 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2024-04-09 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
— Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2024-05-22 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Xavier Iacovelli ouvrant la...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2024-05-29 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 16ème législature —
2024-05-30 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2024-05-30 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-07-23 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2024-07-23 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 139 ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial — —
Proposition de loi 522 ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial PA736233 2024-04-09
Rapport 617 rapport sur la proposition de loi de M. Xavier Iacovelli ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial (522). — 2024-05-22
Proposition de loi 618 ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial — 2024-05-22
Proposition de loi 2702 ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial — 2024-05-30
Proposition de loi 148 ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial — 2024-07-23