577 577députés 17ᵉ législature

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Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2024-04-09
  • Dernier acte connu 2024-07-23
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2024-04-09 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la...
2024-05-29 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2024-04-09 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales
2024-05-22 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Xavier Iacovelli ouvrant la...
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2024-05-29 Décision Sénat ( 5ème République )
1ère lecture Assemblée nationale de la 16ème législature
2024-05-30 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 16ème législature Proposition de loi — ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2024-05-30 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-07-23 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2024-07-23 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 139 ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
Proposition de loi 522 ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial PA736233 2024-04-09
Rapport 617 rapport sur la proposition de loi de M. Xavier Iacovelli ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial (522). 2024-05-22
Proposition de loi 618 ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial 2024-05-22
Proposition de loi 2702 ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial 2024-05-30
Proposition de loi 148 ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial 2024-07-23