577 577députés 17ᵉ législature

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Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2024-04-26
  • Dernier acte connu 2025-07-17
  • Amendements déposés 1 567 · 212 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Tombé : 452 Tombé 452 Rejeté : 383 Rejeté 383 Irrecevable : 232 Irrecevable 232 Adopté : 212 Adopté 212 Retiré : 179 Retiré 179 Non soutenu : 109 Non soutenu 109

Par examen

  • commission 862
  • seance 705

Top groupes auteurs

RN — Rassemblement National : 290 RN — Rassemblement National 290 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 261 LFI-NFP — La France insoumise -... 261 EPR — Ensemble pour la République : 223 EPR — Ensemble pour la République 223 EcoS — Écologiste et Social : 188 EcoS — Écologiste et Social 188 DR — Droite Républicaine : 169 DR — Droite Républicaine 169 SOC — Socialistes et apparentés : 164 SOC — Socialistes et apparentés 164 Dem — Les Démocrates : 79 Dem — Les Démocrates 79 LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 67 LIOT — Libertés, Indépendants,... 67 HOR — Horizons & Indépendants : 46 HOR — Horizons & Indépendants 46 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine : 30 GDR — Gauche Démocrate et Républicaine 30 None — : 14 None — 14 NI — Non inscrit : 6 NI — Non inscrit 6

Articles les plus amendés

ARTICLE 1ER A : 16 ARTICLE 1ER A 16 APRÈS L'ARTICLE 1ER A, insérer l'article suivant: : 15 APRÈS L'ARTICLE 1ER A, insérer... 15 ARTICLE 1ER BIS : 12 ARTICLE 1ER BIS 12 APRÈS L'ARTICLE 1ER A : 1 APRÈS L'ARTICLE 1ER A 1 AVANT L'ARTICLE 1ER A, insérer l'article suivant: : 1 AVANT L'ARTICLE 1ER A, insérer... 1 ARTICLE 2 : 17 ARTICLE 2 17 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: : 5 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: 5 ARTICLE 2 BIS : 2 ARTICLE 2 BIS 2 APRÈS L'ARTICLE 2 BIS : 1 APRÈS L'ARTICLE 2 BIS 1 APRÈS L'ARTICLE 2 BIS, insérer l'article suivant: : 1 APRÈS L'ARTICLE 2 BIS, insérer... 1 ARTICLE 3 : 217 ARTICLE 3 217 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: : 20 APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 20

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2024-04-26 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2024-04-26 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
— Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2024-05-29 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Daniel Gremillet, Mme Dominique...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2024-10-16 Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2024-10-16 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-17 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2024-10-17 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
2025-05-07 Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2025-05-07 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-06-02 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-06-02 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-06-03 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-06-03 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-06-04 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-06-04 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-06-16 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2025-06-04 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
— Travaux d'une commission saisie pour avis Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2025-05-14 Saisine pour avis d'une commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2025-05-14 Nomination de rapporteur Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2025-05-14 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2025-05-27 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2025-05-28 Réunion de commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-16 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-16 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-17 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-17 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-18 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-18 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-19 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-19 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-19 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-24 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-06-24 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— 2ème lecture Sénat ( 5ème République ) —
2025-06-24 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Programmation et simplification dans le secteur de l'énergie
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2025-06-24 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
2025-07-01 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — rapport sur la proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, (n°775).
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-07-08 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 2ème lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-07-09 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Programmation et simplification dans le secteur de l'énergie
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2025-07-09 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
— Travaux d'une commission saisie pour avis Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —
2025-07-17 Saisine pour avis d'une commission Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 4 portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie — —
Proposition de loi 149 Programmation et simplification dans le secteur de l'énergie — —
Proposition de loi 167 Programmation et simplification dans le secteur de l'énergie — —
Proposition de loi 555 portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — 2024-04-26
Rapport 642 rapport sur la proposition de loi de M. Daniel Gremillet, Mme Dominique Estrosi Sassone et M. Bruno Retailleau portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (555). — 2024-05-29
Proposition de loi 643 portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie — 2024-05-29
Proposition de loi 463 portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie — 2024-10-17
Proposition de loi 1522 portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie — 2025-06-04
Rapport 1522 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie — 2025-06-04
Proposition de loi 775 Programmation et simplification dans le secteur de l'énergie — 2025-06-24
Rapport 801 rapport sur la proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, (n°775). — 2025-07-01
Proposition de loi 802 Programmation et simplification dans le secteur de l'énergie — 2025-07-01
Proposition de loi 1685 Programmation et simplification dans le secteur de l'énergie — 2025-07-09

Top auteurs d'amendements sur ce texte