577députés 17ᵉ législature

PJL Promulguée le 2025-10-22 · Initiateur : Gabriel Attal · Gouvernement Dossier officiel ↗

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

  • Procédure Projet de ratification des traités et conventions
  • Commission saisie au fond Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Date de dépôt 2024-06-12
  • Dernier acte connu 2025-10-22
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Sénat ( 5ème République ) —
2024-06-12 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Projet de loi — autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la...
2024-06-12 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement —
— Travaux des commissions Sénat ( 5ème République ) —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées —
2024-06-12 Renvoi en commission au fond Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées —
— Nomination de rapporteur Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées —
2025-01-29 Dépôt de rapport Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapport — rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée,...
— Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République ) —
2025-02-13 Décision Sénat ( 5ème République ) —
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-02-14 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Projet de loi — autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la...
2025-02-14 Accord international Assemblée nationale de la 17ème législature Accord international — autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires étrangères —
2025-02-14 Renvoi en commission au fond Commission des affaires étrangères —
2024-09-17 Nomination de rapporteur Commission des affaires étrangères —
2024-09-17 Réunion de commission Commission des affaires étrangères —
2025-04-30 Réunion de commission Commission des affaires étrangères —
2025-10-15 Réunion de commission Commission des affaires étrangères —
2025-04-30 Dépôt de rapport Commission des affaires étrangères Rapport — autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-10-15 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-10-15 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —
2025-10-22 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Projet de loi 55 autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 — —
Projet de loi 173 autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 — —
Projet de loi 688 autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 Gabriel Attal 2024-06-12
Rapport 286 rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (n°688). — 2025-01-29
Projet de loi 287 autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 — 2025-01-29
Accord international 969 autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 — 2025-02-14
Projet de loi 969 autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 — 2025-02-14
Rapport 1355 autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 — 2025-04-30