577 577députés 17ᵉ législature

PJL Promulguée le 2025-10-22 · Initiateur : Gabriel Attal · parlementaire Dossier officiel ↗

Projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981

  • Procédure Projet de ratification des traités et conventions
  • Commission saisie au fond Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Date de dépôt 2024-06-12
  • Dernier acte connu 2025-10-22
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2024-06-12 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Projet de loi — autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la...
2024-06-12 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée Gouvernement
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
2024-06-12 Renvoi en commission au fond Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Nomination de rapporteur Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
2025-01-29 Dépôt de rapport Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapport — rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée,...
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2025-02-13 Décision Sénat ( 5ème République )
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-02-14 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Projet de loi — autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la...
2025-02-14 Accord international Assemblée nationale de la 17ème législature Accord international — autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires étrangères
2025-02-14 Renvoi en commission au fond Commission des affaires étrangères
2024-09-17 Nomination de rapporteur Commission des affaires étrangères
2024-09-17 Réunion de commission Commission des affaires étrangères
2025-04-30 Réunion de commission Commission des affaires étrangères
2025-10-15 Réunion de commission Commission des affaires étrangères
2025-04-30 Dépôt de rapport Commission des affaires étrangères Rapport — autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la...
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-10-15 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-10-15 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature
Promulgation de la loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
2025-10-22 Promulgation d'une loi Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Projet de loi 55 autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
Projet de loi 173 autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981
Projet de loi 688 autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 Gabriel Attal 2024-06-12
Rapport 286 rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (n°688). 2025-01-29
Projet de loi 287 autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 2025-01-29
Accord international 969 autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 2025-02-14
Projet de loi 969 autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 2025-02-14
Rapport 1355 autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 2025-04-30