577 577députés 17ᵉ législature

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Proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Date de dépôt 2024-06-13
  • Dernier acte connu 2025-05-07
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2024-06-13 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le...
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
2024-06-13 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
2025-05-07 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Grégory Blanc portant création d'un...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 691 portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile PA827904 2024-06-13
Rapport 597 rapport sur la proposition de loi de M. Grégory Blanc portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile (691). 2025-05-07
Proposition de loi 598 portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile 2025-05-07