577 577députés 17ᵉ législature

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Mission d'information sur la semaine de quatre jours

  • Procédure Mission d'information
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2024-07-25
  • Dernier acte connu 2024-07-25
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Travaux Assemblée nationale de la 17ème législature
Mission d'information PO846868
2024-07-25 Création d'une mission d'information PO846868