577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : · parlementaire Dossier officiel ↗

Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Date de dépôt 2024-07-25
  • Dernier acte connu 2025-06-12
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2024-07-25 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité...
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
2024-07-25 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
2025-06-04 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport — rapport sur la proposition de loi de Mme Isabelle Florennes relative à la...
Discussion en séance publique Sénat ( 5ème République )
2025-06-11 Décision Sénat ( 5ème République )
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-06-12 Dépôt d'une initiative en navette Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2025-06-12 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 139 relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance
Proposition de loi 744 relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance PA721742 2024-07-25
Rapport 682 rapport sur la proposition de loi de Mme Isabelle Florennes relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (744). 2025-06-04
Proposition de loi 683 relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance 2025-06-04
Proposition de loi 1569 relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance 2025-06-12