577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Sabrina Sebaihi · parlementaire Dossier officiel ↗

Faire prévaloir le droit international dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2024-07-30
  • Dernier acte connu 2024-07-30
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-07-30 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Faire prévaloir le droit international dans le Territoire palestinien occupé...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 163 Faire prévaloir le droit international dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967 Sabrina Sebaihi 2024-07-30