577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Nicolas Metzdorf · parlementaire Dossier officiel ↗

L'ingérence de puissances étrangères et leur rôle dans l’insurrection en Nouvelle-Calédonie

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  • Date de dépôt 2024-08-05
  • Dernier acte connu 2024-08-05
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-08-05 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Ingérence de puissances étrangères en Nouvelle-Calédonie
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
2024-08-05 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 165 Ingérence de puissances étrangères en Nouvelle-Calédonie Nicolas Metzdorf 2024-08-05