577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Erwan Balanant · Résolution Dossier officiel ↗

Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  • Date de dépôt 2024-08-20
  • Dernier acte connu 2024-10-09
  • Amendements déposés 4
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

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Synthèse des amendements

Par sort

  • Retiré 3
  • Non soutenu 1

Par examen

  • commission 1
  • seance 3

Top groupes auteurs

  • RN — Rassemblement National 3
  • DR — Droite Républicaine 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE UNIQUE 3
  • TITRE 1

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-08-20 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Violences dans le cinéma, l'audiovisuel, le spectacle vivant, la mode et la publicité
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2024-08-20 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2024-09-25 Nomination de rapporteur Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2024-10-02 Réunion de commission Commission des affaires culturelles et de l'éducation —
2024-10-02 Dépôt de rapport Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rapport — Création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-09 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-09 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Résolution 1 Commission d'enquête sur les violences dans le cinéma — —
Proposition de résolution 166 Violences dans le cinéma, l'audiovisuel, le spectacle vivant, la mode et la publicité Erwan Balanant 2024-08-20
Proposition de résolution 308 Violences dans le cinéma, l'audiovisuel, le spectacle vivant, la mode et la publicité — 2024-10-02
Rapport 308 Création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité — 2024-10-02

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