Résolution En cours · Initiateur : Christelle Petex · parlementaire Dossier officiel ↗

Créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l’Union européenne

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	Lecture unique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2024-08-30	1er dépôt d'une initiative.	Assemblée nationale de la 17ème législature	Proposition de résolution — Guichet unique guides de montagne
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
—	Renvoi préalable à la CAE	Commission des affaires européennes	—
2024-08-30	Renvoi préalable	Commission des affaires européennes	—

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Proposition de résolution	176	Guichet unique guides de montagne	Christelle Petex	2024-08-30