577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Elsa Faucillon · parlementaire Dossier officiel ↗

Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires étrangères
  • Date de dépôt 2024-09-09
  • Dernier acte connu 2025-01-18
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-09-09 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes
2024-09-09 Renvoi préalable Commission des affaires européennes
2024-10-30 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes
2024-10-30 Réunion de commission Commission des affaires européennes
2024-11-27 Réunion de commission Commission des affaires européennes
2024-11-27 Dépôt de rapport Commission des affaires européennes Rapport — Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires étrangères
2024-11-27 Renvoi en commission au fond Commission des affaires étrangères
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-01-18 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Résolution 23 Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer
Proposition de résolution 180 Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer Elsa Faucillon 2024-09-09
Rapport 635 Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer 2024-11-27
Proposition de résolution 635 Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer 2024-11-27