Résolution En cours · Initiateur : Benjamin Lucas-Lundy · parlementaire Dossier officiel ↗

L’organisation des pouvoirs publics et le respect des principes démocratiques depuis les élections législatives de 2024

Procédure Résolution
Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de dépôt 2024-09-09
Dernier acte connu 2024-09-09
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	Lecture unique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2024-09-09	1er dépôt d'une initiative.	Assemblée nationale de la 17ème législature	Proposition de résolution — L’organisation des pouvoirs publics
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	—
2024-09-09	Renvoi en commission au fond	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	—

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Proposition de résolution	181	L’organisation des pouvoirs publics	Benjamin Lucas-Lundy	2024-09-09