577 577députés 17ᵉ législature

Résolution Retiré le 2024-09-17 · Initiateur : Julien Rancoule · parlementaire Dossier officiel ↗

Préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2024-09-10
  • Dernier acte connu 2024-09-17
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-09-10 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers...
2024-09-17 Retrait d'une initiative Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 182 Préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes Julien Rancoule 2024-09-10