577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Stéphane Viry · parlementaire Dossier officiel ↗

Uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2024-09-10
  • Dernier acte connu 2024-09-10
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-09-10 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 183 Uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis Stéphane Viry 2024-09-10