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Rapport En cours · Initiateur : Gouvernement · gouvernement Dossier officiel ↗

Avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Expertise France pour la période 2024-2026

  • Procédure Rapport d'information sans mission
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2024-09-11
  • Dernier acte connu 2024-09-11
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Travaux Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-09-11 Dépôt de rapport Commission des affaires étrangères Rapport d'information — rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement,...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Rapport d'information 184 rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens d’Expertise France pour la période 2024-2026 2024-09-11