577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Hélène Laporte · parlementaire Dossier officiel ↗

Protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2024-09-11
  • Dernier acte connu 2024-09-11
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-09-11 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un...

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TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 185 Protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’association du 28 juin 2019 Hélène Laporte 2024-09-11