577 577députés 17ᵉ législature

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Proposition de loi portant création d'une délégation parlementaire dénommée Office parlementaire de la norme

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Date de dépôt 2024-09-11
  • Dernier acte connu 2024-09-11
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2024-09-11 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — portant création d'une délégation parlementaire dénommée Office...
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
2024-09-11 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 755 portant création d'une délégation parlementaire dénommée Office parlementaire de la norme PA703492 2024-09-11