Résolution En cours · Initiateur : Marianne Maximi · parlementaire Dossier officiel ↗

Les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et les décès et disparitions d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	Lecture unique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2024-09-13	1er dépôt d'une initiative.	Assemblée nationale de la 17ème législature	Proposition de résolution — carences de l'aide sociale à l’enfance
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des affaires sociales	—
2024-09-13	Renvoi en commission au fond	Commission des affaires sociales	—

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Proposition de résolution	188	carences de l'aide sociale à l’enfance	Marianne Maximi	2024-09-13