577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Isabelle Santiago · parlementaire Dossier officiel ↗

Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2024-09-16
  • Dernier acte connu 2024-10-09
  • Amendements déposés 9 · 5 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Adopté : 5 Adopté 5 Non soutenu : 3 Non soutenu 3 Rejeté : 1 Rejeté 1

Par examen

  • commission 8
  • seance 1

Top groupes auteurs

LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 5 LFI-NFP — La France insoumise -... 5 DR — Droite Républicaine : 3 DR — Droite Républicaine 3 RN — Rassemblement National : 1 RN — Rassemblement National 1

Articles les plus amendés

ARTICLE UNIQUE : 9 ARTICLE UNIQUE 9

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-09-16 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2024-09-16 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2024-10-02 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2024-10-02 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2024-10-09 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
2024-10-02 Dépôt de rapport Commission des affaires sociales Rapport — Création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-09 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-09 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Résolution 2 Commission d'enquête sur les politiques publiques de protection de l'enfance — —
Résolution 2 Commission d'enquête sur les politiques publiques de protection de l'enfance — —
Proposition de résolution 190 Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance Isabelle Santiago 2024-09-16
Proposition de résolution 304 Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance — 2024-10-02
Rapport 304 Création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance — 2024-10-02

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