577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Yannick Neuder · parlementaire Dossier officiel ↗

Généraliser l’identification et l’intégration des revenus perçus illégalement dans le calcul des allocations familiales

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2024-09-17
  • Dernier acte connu 2024-09-17
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-09-17 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Généraliser l’identification et l’intégration des revenus perçus...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 191 Généraliser l’identification et l’intégration des revenus perçus illégalement dans le calcul des allocations familiales Yannick Neuder 2024-09-17