PPL En cours · Initiateur : Géraldine Bannier · parlementaire Dossier officiel ↗

Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée par l'exercice obligatoire d'une année pour les nouveaux diplômés en médecine dans les zones concernées

Procédure Proposition de loi ordinaire
Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
Date de dépôt 2024-09-17
Dernier acte connu 2024-09-17
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2024-09-17	1er dépôt d'une initiative.	Assemblée nationale de la 17ème législature	Proposition de loi — Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des affaires sociales	—
2024-09-17	Renvoi en commission au fond	Commission des affaires sociales	—

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Proposition de loi	198	Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale	Géraldine Bannier	2024-09-17