577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Pierre Cordier · parlementaire Dossier officiel ↗

Verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiement

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  • Date de dépôt 2024-09-17
  • Dernier acte connu 2024-09-17
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-09-17 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiement
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2024-09-17 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 202 Verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiement Pierre Cordier 2024-09-17