PPL En cours · Initiateur : Annie Genevard · parlementaire Dossier officiel ↗

Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille

Procédure Proposition de loi ordinaire
Commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de dépôt 2024-09-17
Dernier acte connu 2024-09-17
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2024-09-17	1er dépôt d'une initiative.	Assemblée nationale de la 17ème législature	Proposition de loi — Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	—
2024-09-17	Renvoi en commission au fond	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	—

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Proposition de loi	226	Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille	Annie Genevard	2024-09-17