577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Philippe Juvin · Parlementaire Dossier officiel ↗

Véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou atteintes d’affections longue durée dont la situation n’est pas susceptible d’évoluer favorablement

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2024-09-17
  • Dernier acte connu 2024-09-17
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-09-17 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — systématiser les aides et prestations sociales
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2024-09-17 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 242 systématiser les aides et prestations sociales Philippe Juvin 2024-09-17