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Décarboner le déneigement des routes de montagne et l’entretien des pistes de ski avant la réception des Jeux Olympiques et Paralympiques 2030 dans les Alpes françaises

Procédure Proposition de loi ordinaire
Commission saisie au fond Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de dépôt 2024-09-17
Dernier acte connu 2024-09-17
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	1ère lecture	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2024-09-17	1er dépôt d'une initiative.	Assemblée nationale de la 17ème législature	Proposition de loi — Décarboner le déneigement des routes de montagne et l’entretien des pistes...
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	—
2024-09-17	Renvoi en commission au fond	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	—

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Proposition de loi	276	Décarboner le déneigement des routes de montagne et l’entretien des pistes de ski avant la réception des Jeux Olympiques et Paralympiques 2030 dans les Alpes françaises	Vincent Rolland	2024-09-17