577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Nicolas Meizonnet · Parlementaire Dossier officiel ↗

Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2024-09-17
  • Dernier acte connu 2024-10-31
  • Amendements déposés 38 · 15 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Discuté 18
  • Adopté 15
  • Retiré 4
  • Rejeté 1

Par examen

  • seance 38

Top groupes auteurs

  • EcoS — Écologiste et Social 13
  • SOC — Socialistes et apparentés 10
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 10
  • RN — Rassemblement National 4
  • DR — Droite Républicaine 1

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 8
  • ARTICLE 3 6
  • ARTICLE 4 6
  • ARTICLE 5 6
  • APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: 1
  • ARTICLE PREMIER 8
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 3

Voir tous les 38 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-09-17 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2024-09-17 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
2024-10-09 Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2024-10-09 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2024-10-23 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2024-10-23 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Nicolas Meizonnet et plusieurs de...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-31 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-31 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-31 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 275 Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France Nicolas Meizonnet 2024-09-17
Rapport 477 rapport sur la proposition de loi de M. Nicolas Meizonnet et plusieurs de ses collègues visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France (275). — 2024-10-23

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