577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Nicolas Meizonnet · parlementaire Dossier officiel ↗

Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2024-09-17
  • Dernier acte connu 2024-10-31
  • Amendements déposés 38 · 15 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Discuté : 18 Discuté 18 Adopté : 15 Adopté 15 Retiré : 4 Retiré 4 Rejeté : 1 Rejeté 1

Par examen

  • seance 38

Top groupes auteurs

EcoS — Écologiste et Social : 13 EcoS — Écologiste et Social 13 SOC — Socialistes et apparentés : 10 SOC — Socialistes et apparentés 10 LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire : 10 LFI-NFP — La France insoumise -... 10 RN — Rassemblement National : 4 RN — Rassemblement National 4 DR — Droite Républicaine : 1 DR — Droite Républicaine 1

Articles les plus amendés

ARTICLE 2 : 8 ARTICLE 2 8 ARTICLE 3 : 6 ARTICLE 3 6 ARTICLE 4 : 6 ARTICLE 4 6 ARTICLE 5 : 6 ARTICLE 5 6 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: : 1 APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant: 1 ARTICLE PREMIER : 8 ARTICLE PREMIER 8 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: : 3 APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer... 3

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— 1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-09-17 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques —
2024-09-17 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques —
2024-10-09 Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques —
2024-10-09 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2024-10-23 Réunion de commission Commission des affaires économiques —
2024-10-23 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Nicolas Meizonnet et plusieurs de...
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-31 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-31 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-10-31 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 275 Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France Nicolas Meizonnet 2024-09-17
Rapport 477 rapport sur la proposition de loi de M. Nicolas Meizonnet et plusieurs de ses collègues visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France (275). — 2024-10-23

Top auteurs d'amendements sur ce texte