577 577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Gabriel Amard · parlementaire Dossier officiel ↗

Favoriser la pratique des activités physiques et sportives par les jeunes et à rendre ces activités accessibles à tous

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  • Date de dépôt 2024-09-17
  • Dernier acte connu 2024-09-17
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-09-17 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Favoriser la pratique des activités physiques et sportives par les jeunes et...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2024-09-17 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 269 Favoriser la pratique des activités physiques et sportives par les jeunes et à rendre ces activités accessibles à tous Gabriel Amard 2024-09-17