577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Jean-Philippe Tanguy · parlementaire Dossier officiel ↗

Rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2024-09-18
  • Dernier acte connu 2024-09-18
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-09-18 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — rapatrier les cendres de Napoléon III

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 282 rapatrier les cendres de Napoléon III Jean-Philippe Tanguy 2024-09-18