577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Marie Pochon · Résolution Article 34-1 Dossier officiel ↗

La publicisation des doléances du grand débat national

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond —
  • Date de dépôt 2024-09-18
  • Dernier acte connu 2025-03-11
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-09-18 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — publicisation des doléances du grand débat national
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-11 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-11 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Résolution 67 Publicisation des doléances du grand débat national — —
Proposition de résolution 283 publicisation des doléances du grand débat national Marie Pochon 2024-09-18