577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Marie Pochon · parlementaire Dossier officiel ↗

La publicisation des doléances du grand débat national

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2024-09-18
  • Dernier acte connu 2025-03-11
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-09-18 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — publicisation des doléances du grand débat national
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-03-11 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2025-03-11 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Résolution 67 Publicisation des doléances du grand débat national
Proposition de résolution 283 publicisation des doléances du grand débat national Marie Pochon 2024-09-18