577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Céline Thiébault-Martinez · parlementaire Dossier officiel ↗

Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  • Date de dépôt 2024-09-19
  • Dernier acte connu 2024-09-25
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-09-19 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2024-09-19 Renvoi en commission au fond Commission des affaires culturelles et de l'éducation
2024-09-25 Nomination de rapporteur Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 285 Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité Céline Thiébault-Martinez 2024-09-19