577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Sarah Legrain · parlementaire Dossier officiel ↗

Structuration, le financement et les modalités d’action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2024-09-23
  • Dernier acte connu 2024-09-23
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-09-23 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Structuration, le financement et les modalités d’action des mouvements...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales
2024-09-23 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 286 Structuration, le financement et les modalités d’action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille Sarah Legrain 2024-09-23