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Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).
| Date | Acte | Organe | Document associé |
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Travaux |
Assemblée nationale de la 17ème législature |
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| 2024-09-25 |
Dépôt de rapport |
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire |
Rapport d'information
— rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement,...
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Documents du dossier
| Type | Numéro | Titre | Auteur | Date |
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| Rapport d'information |
288 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la fiscalité de l’épargne retraite par capitalisation |
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2024-09-25 |