Résolution En cours · Initiateur : Elsa Faucillon · Résolution Dossier officiel ↗

Conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration

Procédure Résolution
Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de dépôt 2024-09-25
Dernier acte connu 2024-09-25
Amendements déposés 0
Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

Date	Acte	Organe	Document associé
—	Lecture unique	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
2024-09-25	1er dépôt d'une initiative.	Assemblée nationale de la 17ème législature	Proposition de résolution — conséquences des accords du Touquet
—	Travaux des commissions	Assemblée nationale de la 17ème législature	—
—	Travaux de la commission saisie au fond	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	—
2024-09-25	Renvoi en commission au fond	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	—

Documents du dossier

Type	Numéro	Titre	Auteur	Date
Proposition de résolution	289	conséquences des accords du Touquet	Elsa Faucillon	2024-09-25