577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · parlementaire Dossier officiel ↗

Faire reconnaître la lutte contre la consommation détournée de médicaments à usage de stupéfiants, grande cause nationale 2025

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2024-09-26
  • Dernier acte connu 2024-09-26
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-09-26 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — lutte contre la consommation détournée de médicaments

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 294 lutte contre la consommation détournée de médicaments Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) 2024-09-26