577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Murielle Lepvraud · parlementaire Dossier officiel ↗

Mise en place d’un scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d’agriculture et affectation des fonds publics en conformité avec ce mode de scrutin

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2024-09-26
  • Dernier acte connu 2024-09-26
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-09-26 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d’agriculture

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 296 scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d’agriculture Murielle Lepvraud 2024-09-26