577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Aurélien Saintoul · Résolution Dossier officiel ↗

Relations diplomatiques et sécuritaires tissées entre la France et la junte militaire guinéenne

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires étrangères
  • Date de dépôt 2024-09-27
  • Dernier acte connu 2024-09-27
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

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Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2024-09-27 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Relations diplomatiques et sécuritaires tissées entre la France et la junte...
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires étrangères —
2024-09-27 Renvoi en commission au fond Commission des affaires étrangères —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 298 Relations diplomatiques et sécuritaires tissées entre la France et la junte militaire guinéenne Aurélien Saintoul 2024-09-27