577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Aurélien Saintoul · parlementaire Dossier officiel ↗

Relations diplomatiques et sécuritaires tissées entre la France et la junte militaire guinéenne

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires étrangères
  • Date de dépôt 2024-09-27
  • Dernier acte connu 2024-09-27
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

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Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-09-27 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Relations diplomatiques et sécuritaires tissées entre la France et la junte...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires étrangères
2024-09-27 Renvoi en commission au fond Commission des affaires étrangères

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 298 Relations diplomatiques et sécuritaires tissées entre la France et la junte militaire guinéenne Aurélien Saintoul 2024-09-27