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Résolution En cours · Initiateur : Ian Boucard · parlementaire Dossier officiel ↗

Réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l'on est étudiant

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2024-09-30
  • Dernier acte connu 2024-09-30
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-09-30 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 299 Réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l'on est étudiant Ian Boucard 2024-09-30