577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Ian Boucard · parlementaire Dossier officiel ↗

Supprimer les textes réglementaires interdisant l'accès à la formation et à la profession d'ambulancier aux personnes titulaires d'un permis de conduire probatoire

  • Procédure Résolution Article 34-1
  • Commission saisie au fond
  • Date de dépôt 2024-09-30
  • Dernier acte connu 2024-09-30
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-09-30 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — Supprimer les textes réglementaires interdisant l'accès à la formation et à...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de résolution 300 Supprimer les textes réglementaires interdisant l'accès à la formation et à la profession d'ambulancier aux personnes titulaires d'un permis de conduire probatoire Ian Boucard 2024-09-30