577 577députés 17ᵉ législature

PJL En cours · Initiateur : Michel Barnier, Antoine Armand · parlementaire Dossier officiel ↗

Ratification de l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs

  • Procédure Projet de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2024-10-01
  • Dernier acte connu 2024-10-01
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2024-10-01 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Projet de loi — Ordonnance du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds...
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques
2024-10-01 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Projet de loi 301 Ordonnance du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs Michel Barnier 2024-10-01