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Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques

  • Procédure Projet ou proposition de loi constitutionnelle
  • Commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Date de dépôt 2024-09-30
  • Dernier acte connu 2024-11-06
  • Amendements déposés 0
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2024-09-30 1er dépôt d'une initiative. Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — visant à accélérer le redressement des finances publiques
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
2024-09-30 Renvoi en commission au fond Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
2024-11-06 Dépôt de rapport Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale Rapport — rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Vanina...

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 783 visant à accélérer le redressement des finances publiques PA775260 2024-09-30
Rapport 111 rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Vanina Paoli-Gagin visant à accélérer le redressement des finances publiques (783). 2024-11-06
Proposition de loi 112 visant à accélérer le redressement des finances publiques 2024-11-06